Tout ce qu’il faut pour gérer la conformité dans sa station agréée
Objectif conformité réglementaire pour votre atelier agréé
La conformité est le respect des règles, normes et exigences légales. Ne pas être conforme c’est s’exposer aux sanctions légales et financières.
Quand est-ce qu’une station agréée est conforme ?
La conformité réglementaire est obligatoire pour garantir la qualité et la légalité des produits et services protégeant ainsi les consommateurs et les travailleurs des fraudes. C’est pour cela qu’une station n’est agréée que lorsqu’elle respecte les lois, règlements et normes techniques en vigueur.
Autrement dit, une entreprise ou un professionnel est considéré comme « conforme » lorsque tous les équipements, les procédures et les actions qu’il met en œuvre sont en adéquation avec les critères définis par les autorités compétentes. Dans ce cas, un atelier conforme doit disposer des éléments suivants.
Critères de conformité d’une station agréée
Les critères de conformité sont définies dans plusieurs normes. La norme de référence actuellement la plus utilisée pour l’évaluation de la conformité est la NF EN ISO/IEC 17020. Voici un quelques catégories d’exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection.
Équipements de contrôle et de mesure : Les dispositifs utilisés pour mesurer (vitesse, taux d’alcool, distance, etc.) utilisés pour intervenir sur les taximètre, EAD, tachygraphe doivent être certifiés et étalonnés, c’est-à-dire officiellement reconnus comme conformes aux normes en vigueur. Les équipements sont variés et comprennent par exemple les bancs d’étalonnage, variateurs de vitesse, manomètres et bouteilles de gaz, réglets, etc.
Lieux des interventions : Les lieux où les techniciens agréés interviennent sur les véhicules et leur matériel homologué (tachygraphe, EAD, taximètre) doivent répondre à des critères spécifiques en termes de sécurité, d’hygiène ou d’accessibilité.
Procédures : Les méthodes de travail, les modes opératoires et les processus doivent être documentés et mis en place de façon conforme aux réglementations et aux normes en vigueur. Cela inclut par exemple les procédures d’étalonnage, de maintenance ou de gestion des données.
Documentation : L’entreprise doit être en mesure de justifier sa conformité à tout moment en présentant les documents requis (certificats, rapports d’étalonnage, procédures, etc.).
Formation du personnel : Les employés doivent être formés aux règles et procédures en vigueur pour garantir leur application au quotidien. Les formations certifiantes et qualifiantes Unitak.
Comment avoir une station agréée conforme ?
Gérer ces différents critères peut prendre un temps important de l’activité de vos équipes. Quelqu’un doit s’occuper des suivre et contrôle les critères de conformité pour chacune de vos activités.
